Langue
Société et politique

Le droit de passage

En Norvège, tout promeneur jouit d'un droit de passage dans les zones rurales non cultivées. Ce droit traditionnel a été confirmé par la législation en 1957. Il est fondé sur le respect de la nature. Quiconque use de ce droit est censé tenir compte des intérêts des agriculteurs, des propriétaires fonciers et d'autres usagers de la nature, et préserver l'environnement.

Le droit de passage menacé
Ce droit de passage est menacé par certaines mesures de développement et de privatisation. La pose de clôtures et de barrières destinée à entraver l'accès public est interdite en vertu de la loi sur les espaces de récréation. Les ouvrages de construction qui ont progressivement conquis les côtes, en particulier en bordure du fjord d'Oslo et dans les zones les plus prisées du Sud de la Norvège, ont peu à peu réduit l'accès au littoral. La règle générale veut que la construction ou le parcellement soit interdit dans une zone de 100 m à partir de la côte, mais dans bien des régions, les autorités locales font un usage très libéral du droit qui leur revient d'accorder des dérogations.
Les sports de pêche.

Les droits de pêche en eaux douces (lacs et rivières) reviennent au propriétaire des terres où sont situés les plans et cours d'eau concernés. Le droit de passer sur un terrain n'induit donc pas celui d'y pratiquer la pêche. Pour les zones d'eau douce, cours d'eaux et lacs, les droits de pêche reviennent au propriétaire foncier. La loi norvégienne distingue entre la propriété publique, les zones communes de l'État et la propriété privée ; dans tous les cas, l'activité de pêche en eau douce est soumise à l'autorisation du propriétaire ou réservée aux détenteurs d'une carte de pêche. En revanche, la pratique des sports de pêche est libre en mer ou le long des côtes. Toute activité de pêche est soumise à la législation visant à protéger la diversité biologique, etc., qui définissent les règles d'utilisation des équipements, les saisons, la taille des filets, etc. Les offices de tourisme communaux peuvent délivrer des informations sur les règles en vigueur.

La chasse
Les droits de chasse reviennent aux propriétaires fonciers ; ils ne sont donc pas inclus dans le droit de passage. Cette activité suppose donc une autorisation préalable du propriétaire, en sus du permis de chasse ou licence similaire. L'unique exception s'applique à la chasse en zones d'eau salée, qui peut être pratiquée à partir d'une barque située à une distance maximale de 2 km de la côte (îles comprises). Les bateaux à moteur ne peuvent être utilisés pour la chasse que s'ils se trouvent à l'extérieur de cette limite.

Un test d'aptitude à la chasse est exigé, mais les touristes étrangers satisfaisant aux conditions applicables à la même catégorie de chasse dans leur pays de résidence en sont dispensées. L'âge minimum pour chasser le petit gibier est de 16 ans et de 18 ans pour la chasse au gros gibier. Toute activité de chasse est soumise à la législation sur la protection de la biodiversité, etc.

Un objectif national
Les pouvoirs publics norvégiens ont le souci de donner à tous la possibilité de pratiquer des activités de plein air. L'un des objectifs nationaux de la Norvège est d'assurer un accès facile aux espaces récréatifs à proximité des zones résidentielles.

Envoyer cet article à un ami  
Print version

Photo: Svein Magne Fredriksen, Ministère Norvégien de l'Environnement

Photo: Svein Magne Fredriksen, Ministère Norvégien de l'Environnement

Norvège - le site officiel pour la Rèpublique Algeriénne / Ecrire à l'Ambassade / Contact information
© 2003/2007