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Société et politique

La Norvège et le Conseil de l’Europe

La Norvège fait partie des dix pays européens qui fondèrent, le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe, l’une des instances de coopération européennes les plus anciennes. Le but de cette démarche était de resserrer les liens entre les Etats membres, de créer les conditions du développement social et économique, et d’obtenir l'adhésion générale aux principes fondamentaux de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme.

La Norvège attache beaucoup d’importance à la coopération au sein du Conseil de l’Europe, et soutient intégralement la poursuite de son développement. Cette institution représente à ses yeux un engagement majeur et de poids en faveur, notamment, de ces causes essentielles que sont les droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gouvernance. Elle contribue de façon importante à la stabilité, à la prévention des conflits et à la construction démocratique dans notre partie du monde. Le Ministère des Affaires étrangères collabore avec un certain nombre d’autres ministères norvégiens, d’une part, et des ministères des autres Etats membres, d’autre part; à des activités visant au renforcement de l’investissement du Conseil dans ces domaines.

A l’heure actuelle, l’organisation compte 46 Etats membres - nombre qui a doublé par rapport à 1989 - et la population des Etats membres dépasse 800 millions d’habitants. Au cours des dernières années, le champ de son travail de coopération s’est élargi. Il couvre désormais des sujets relevant, entre autres, de la politique étrangère, des droits de l’homme et de problèmes juridiques, de l'éducation, des échanges en matière culturelle, des questions concernant les médias, des questions sociales, de la santé, de la défense de la nature et de l’environnement, de thèmes spécifiquement liés aux enfants et aux jeunes, du sport et de la coopération entre communes et régions d'Europe.

La Norvège a assuré par deux fois la présidence du Conseil de l’Europe, en 1989 et en 2004. Ces deux périodes de présidence lui ont donné l’occasion d’influer sur l’ordre du jour du Conseil. Elle place notamment la réforme du système européen des droits de l’homme parmi les toutes premières priorités à traiter.
Quelque 80 000 affaires sont actuellement entre les mains de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Certains diagnostics prévoient que le nombre des recours devrait passer à 102 000 en l’an 2010. Un important travail de réforme est en cours, dans le but de rationaliser le mode d’action de la Cour, de manière à ce qu’elle puisse continuer à assumer la fonction capitale qui lui revient.

Le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme doit, entre autres, contribuer à rendre plus rationnelle la procédure de recours, et plus efficace le traitement des affaires par la Cour. La Norvège, pour sa part, a estimé capital que le protocole 14 entre en vigueur aussi rapidement que possible, que les moyens alloués au secrétariat de la Cour soient renforcés, et que les Etats fassent eux-mêmes des efforts importants en vue de réduire la charge de travail de la Cour, en effectuant un travail de prévention des infractions aux droits de l'homme, en veillant à l’efficacité de l’examen des recours au plan national, et en orientant mieux les plaignants potentiels.
La troisième réunion au sommet du Conseil de l’Europe s'est déroulée à Varsovie, en mai 2005.  Le rôle central du Conseil concernant la surveillance des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit s’y est trouvé confirmé. Le sommet a soutenu la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, le renforcement du système européen des droits de l’homme, l’institution d’un forum de la démocratie et d’une coopération renforcée avec l’OSCE et l’UE. La mise en application du plan d’action adopté lors du sommet a donné lieu à une réunion des ministres des affaires étrangères en mai 2006, et elle est appelée à rester l’une des tâches prioritaires du Conseil de l’Europe.

Lors de cette réunion de mai 2006, à laquelle participait également le Ministre norvégien des affaires étrangères, la présidence du Conseil a été confiée à la Russie.

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