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Société et politique

Les prestations parentales et d’adoption

La Norvège a consacré des efforts importants à l’amélioration des conditions de vie des familles ayant de jeunes enfants. Une priorité a été donnée à la volonté de faire en sorte que les parents puissent combiner travail professionnel et vie familiale.

Le système d’allocations familiales permet à l’un ou l’autre des deux parents de rester au foyer pour s’occuper de l’enfant durant sa première année. Les parents qui adoptent un enfant âgé de moins de 15 ans ont à cet égard quasiment les mêmes droits que ceux applicables aux parents biologiques.

Pour être habilitée à percevoir la prestation parentale ou d’adoption, la mère doit avoir exercé une activité rémunérée ouvrant droit à des points de retraite durant au moins six des dix derniers mois précédant immédiatement le début de la période de versement de la prestation. Le revenu perçu durant cette période doit être au moins égal à la moitié du montant de base annuel de la Sécurité sociale, soit, pour l’année 2005, un minimum 30 350 couronnes.

La durée de la période de congé liée à la naissance d’un enfant a été progressivement augmentée. A l’heure actuelle, les parents touchent la prestation parentale pendant 53 semaines à hauteur de 80 % de leur revenu antérieur, ou pendant 43 semaines à plein salaire. Les périodes correspondantes dans le cas d’une adoption sont de 50 et 40 semaines. Pour les naissances ou transferts de responsabilité parentale intervenus à compter du 1er juillet 2006, la période de versement de la prestation est prolongée d’une semaine, passant respectivement à 54/44 semaines pour un accouchement et 51/41 pour une adoption.

Les parents peuvent choisir de se partager la période de congé. Toutefois, trois semaines sur l’ensemble de la période doivent obligatoirement être prises par la mère avant la naissance de l'enfant. Si tel n’est pas le cas, ces trois semaines de congé sont perdues. Les six premières semaines suivant l’accouchement sont également réservées à la mère, tandis que cinq semaines sur la durée totale du congé sont réservées au père (on parle de "quota paternel"). Quant aux semaines de congé restantes, il revient aux parents de décider de leur répartition.

Le quota paternel a été créé en 1993 (il était alors de quatre semaines), dans le but de renforcer les liens entre pères et enfants. Cette mesure visait également à souligner la nécessité d’une participation des hommes aux soins dispensés aux jeunes enfants. Les semaines réservées au congé de paternité ne sont pas transférables à la mère. Le quota paternel, d’abord allongé à cinq semaines au 1er juillet 2005, est de à six semaines pour les pères d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2006.

Le montant des prestations parentales et d’adoption est calculé en fonction des revenus de celui des deux parents qui en bénéficie durant la période où il cesse le travail. Est applicable à ce calcul un plafond égal à six fois le montant de base de la Sécurité sociale (soit 364 194 couronnes pour l’année 2005).

Les femmes n’ayant pas droit à la prestation parentale ou d’adoption bénéficient d’une somme forfaitaire dont le montant, pour l’année 2005, s’élève à 33 584 couronnes . Toutes les femmes qui donnent naissance à un enfant ou l’adoptent sont ainsi bénéficiaires, sous une forme ou une autre, d'une prestation versée par le système national d’allocations familiales.

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