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Le pouvoir judiciaire

Il est de coutume de considérer l'appareil judiciaire comme la troisième branche du pouvoir de l'Etat. Les tribunaux ordinaires de Norvège sont la Cour Suprême (Høyesterett), la Commission des requêtes de la Cour Suprême (Høyesteretts kjæremålsutvalg), les Cours d’appel (lagmannsrettene), les Tribunaux de grande instance (tingrett) et les Conseils de conciliation (forliksråd). S’y ajoutent un certain nombre de tribunaux spécialisés. La Norvège est divisée en six juridictions territoriales (lagdømmer) et 15 circonscriptions judiciaires (lagsogn).

L’appareil judiciaire est une branche de l'Etat relativement indépendante. Toutefois, deux éléments lui confèrent un certain rôle politique : tout d’abord, son activité contribue à l’application de la législation adoptée par le Storting (l’Assemblée nationale norvégienne), et il exerce ensuite une surveillance sur les pouvoirs législatif et exécutif, en s'assurant qu'ils se conforment eux-mêmes à la législation adoptée.

L'appareil judiciaire a la possibilité d'écarter un texte voté au Storting, s'il estime que ce texte entre en contradiction avec la Constitution. Ce droit de "censure" exercé au l’égard du Storting n'est pas inscrit dans la Constitution et fait l’objet de controverses. Il a été utilisé à plusieurs occasions durant la période de 1884 à 1918, au cours de laquelle la Cour Suprême fit ainsi obstacle à plusieurs réformes radicales. Depuis cette époque, le pouvoir judiciaire a hésité à faire usage de ce droit. Tous les niveaux du système judiciaire ont la possibilité de s'interroger sur la validité d'un acte public, mais dans le cas où une procédure de ce type est engagée, elle aboutit inévitablement devant la Cour Suprême.

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Photo: Statkraft

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