A partir du mardi 11 Octobre le Système d'Information Visa (VIS) a été lancé à l'Ambassade Royale de Norvège à Alger. Le VIS est une base de données commune des visas pour tous les États membres dans l'Espace Schengen et le Liechtenstein.
VIS a été présenté à tous les consulats des états Schengen en Afrique du Nord (Algérie, Egypte, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie). Le système garantit que les procédures de visa seront encore renforcées à la fois en termes de renforcement de la sécurité en la rendant plus facile et rapide pour les voyageurs d'obtenir un visa. Les demandes de visa seront désormais traitées beaucoup plus rapidement grâce à l'utilisation de la biométrie (empreintes digitales et une photo numérique) qui facilitera l'identification des détenteurs de visa et les aider à éviter le vol d'identité. Ce nouveau système permettra un échange rapide et efficace des données sur les visas de court séjour entre les pays Schengen. Le VIS renforcera également l'intégrité du système et renforcer la confiance entre ses Etats membres.
Le VIS est une base de données contenant des information de demande de visa Schengen, ainsi que les identificateurs biométriques de tous les candidats qui désirent visiter l'espace Schengen. Cela signifie qu'en plus d'autres informations, les empreintes digitales et la photo du demandeur seront numérisées et stockées électroniquement.
Par exemple, maintenant avec le VIS, si un titulaire de visa perdrait son passeport les autorités seront en mesure d'identifier rapidement et sûrement que le visa a effectivement été émis. Dans la plupart des cas, les personnes qui sont titulaires d'un visa authentique, il arrive que, le visa qu’été obtenue de façon frauduleuse, en quelques minutes le VIS permettra de vérifier que le visa n'a jamais été émis. Le VIS contribue également à éviter la fraude d'identité et de visa.
Le VIS sera déployé progressivement dans toutes les régions du monde. Les deux prochaines régions seront le Proche-Orient suivie par la région du Golfe.
Modifications pour les requérants de demander un visa Schengen à l'Ambassade
Désormais tous les demandeurs de visa de plus de 12 ans sont soumis à une prise d’empreintes et une photo biométriques lors de la demande de leur visa Schengen.
La procédure de la prise d’empreintes digitales est simple, rapide et discrète, le demandeur devra placer ses doigts sur la surface d'un scanner numérique.
Lors du dépôt des nouvelles demandes de visa, les empreintes digitales et la photo du demandeur seront stockées et numérisées électroniquement dans le VIS durant 5 ans et seront réutilisée à chaque nouvelle demande de visa.
Cependant, la réutilisation de la biométrie ne sera opérationnelle qu’à partir du mois de Mars 2012. D’ici cette date, la prise des empreintes digitales continuera à se faire à chaque nouvelle demande de visa. Nous nous excusons pour les désagréments que cela pourrait causer.
Dès l’arrivée du titulaire à la frontière externe, les gardes-frontières des Etats Schengen vérifieront son identité et l'authenticité du visa dans le VIS. Cela aidera à éviter le risque de fraude des visas en permettant une vérification biométrique rapide, sûre et sécurisée. Cette nouvelle procédure sera plus rapide pour les demandeurs bona fide, qui constituent la majorité des voyageurs.
Pour plus de renseignement n'hésitez pas à contacter l'Ambassade Royal de Norvège.
Qu’est-ce que le ViS?
Le système d’information sur les visas ( VIS) est un système d’échange de données sur les visas entre les États Schengen. La mise en œuvre du VIS constitue un élément clé de la politique commune en matière de visas qui, associée à d’autres politiques, permet à l’Union européenne d’établir un espace de liberté, de sécurité et de justice
Les principaux objectifs du VIS sont de simplifier les procédures de demande de visa, de faciliter les contrôles aux frontières extérieures et de renforcer la sécurité. Le VIS facilite l’échange, entre les États Schengen, de données sur les demandes de visa afin de simplifier les procédures, d’empêcher le «visa shopping» et d’aider à lutter contre la fraude.
Pour mettre en œuvre le VIS, les postes consulaires et les points de passage des frontières extérieures des États Schengen seront connectés à la base de données centrale du VIS. Le VIS est progressivement déployé dans les différentes régions du monde, en commençant par l’Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie), le Proche-Orient (Israël, Jordanie, Liban et Syrie) et la région du Golfe (Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar et Yémen).
Le VIS contient les données biographiques et biométriques des personnes introduisant une demande de visa Schengen. Il devrait à terme contenir environ 80 millions de demandes de visa.
En Pratique, quels sont Les Changements Pour Les demandeurs de Visa aux Postes Consulaires et aux Frontières extérieures de L’espace Schengen?
Les demandeurs doivent se présenter en personne pour fournir leurs données biométriques. Dix empreintes digitales et une photographie sont recueillies. Toutefois, les empreintes digitales enregistrées dans le fichier VIS peuvent être réutilisées pour toutes les demandes introduites ultérieurement pendant 5 ans, sauf en cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur.
Lorsque le titulaire du visa arrive à la frontière extérieure, les au- torités frontalières ont accès au VIS pour vérifier son identité et l’authenticité du visa.
Ces procédures renforcent la sécurité dans l’espace Schengen. Certaines catégories de demandeurs sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales, y compris:
• les enfants de moins de 12 ans;
• les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales;
• les chefs d’État et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités pour un motif officiel.
Accès au Vis et Protection des données
Seul le personnel dûment autorisé des autorités compétentes sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter les données du VIS. Le VIS peut notamment être consulté aux fins suivantes:
• examen des demandes de visa et décisions s’y rapportant;
• contrôles aux frontières extérieures à des fins de vérification de l’identité du titulaire du visa et/ou de l’authenticité du visa;
• identification et retour des personnes en situation irrégulière;
facilitation de la détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile Sous certaines conditions, l’accès aux données du VIS peut être demandé par l’Office européen de police (Europol) et les services de police nationaux aux fins de prévention, de détection et d’enquête sur les infractions terroristes et d’autres infractions pénales graves.
Les données saisies dans le VIS sont soumises à des règles strictes de protection des données, notamment la directive 95/46/CE et le règlement CE n° 45/2001. Les données sont conservées pour une période maximale de 5 ans. Ce délai de conservation com- mence à la date d’expiration du visa délivré, à la date à laquelle une décision négative a été rendue, ou à laquelle la décision de modifier un visa délivré a été prise. Toute personne a le droit d’être informée des données contenues dans le VIS la concernant. Toute personne a également le droit de demander la rectification de données inexactes et l’effacement des données la concernant qui auraient été obtenues illégalement.
Cadre juridique
• Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 por- tant création du système d’information sur les visas ( VIS) (JO L 213, 15.6.2004, p. 5)
• Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas ( VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO L 218, 13.8.2008, p. 60)
• Décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas ( VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière (JO L 218, 13.8.2008, p. 129)
• Règlement (CE) n° 81/2009 du Parlement européen et du Conseil n° 81/2009 du 14 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas ( VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (JO L 35, 4.2.2009, p. 56)
• Décision de la Commission (CE) n° 2010/49 du
30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas ( VIS) (JO L 23, 27.1.2010, p. 62)
• Règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243, 15.9.2009, p. 1)