Avec les Pays-Bas, la Norvège a connu la plus forte augmentation de demandeurs d’asile en Europe en 2008. Jusqu’à présent, cette année, le nombre de demandeurs d’asile arrivés en Norvège a plus que doublé par rapport à la même période l’an dernier. 60 % des demandes d’asile sont refusées. Alors qu’en 2007 la Norvège a accueilli 6500 demandeurs d’asile, on prévoit cette année l’arrivée de 15 000 personnes. La raison principale de cette augmentation est le développement de la situation dans les pays d’origine des demandeurs d’asile. La perception de la politique d’immigration norvégienne, surtout en comparaison avec celle de pays comparables comme la Suède, peut également contribuer à expliquer la répartition des demandeurs d’asile dans différents pays européens.
Le gouvernement s’intéresse particulièrement à la protection du droit d’asile des réfugiés, ainsi qu’à l’intégration rapide des personnes auxquelles la protection a été accordée.
« C’est pour cette raison qu’il est indispensable de mettre en œuvre des mesures pour limiter le nombre de demandeurs d’asile qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir le droit à la protection », déclare le Ministre du Travail et de l’Insertion sociale Dag Terje Andersen.
Avant l’été, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à réduire le nombre de demandeurs d’asile qui arrivent en Norvège. Entre autres, la condition de subsistance a été restreinte et la Réglementation Dublin II a été appliquée de façon plus large. En ce qui concerne l’examen d’une demande d’asile, la réglementation assigne la responsabilité à l’Etat auquel le demandeur d’asile a présenté sa demande pour la première fois, sauf si un membre de la famille du demandeur réside légalement dans un autre Etat membre. Le Gouvernement propose maintenant des mesures supplémentaires afin de réduire le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile :
1. L’évaluation de la présence de raisons humanitaires sera faite de façon individuelle pour chaque cas, et non en fonction d’une évaluation groupée basée sur la zone géographique d’origine.
2. L’absence d’un lien avec une zone géographique particulière dans des cas de déplacement interne ne sera pas à elle seule suffisante pour obtenir le droit de séjour ; d’autres raisons humanitaires seront nécessaires.
3. La politique d’asile et d’immigration norvégienne est déterminée par les autorités norvégiennes. En règle générale, la pratique norvégienne en la matière sera harmonisée avec les pratiques d’autres pays comparables, aujourd’hui comme à l’avenir.
4. L’évaluation de cas tombant sous la Réglementation Dublin II sera harmonisée avec la pratique des autres pays membres, de façon telle que la Norvège ne fera pas d’exceptions généralisées aux réglementations, sauf cas particuliers. Une évaluation individuelle sera faite pour les demandeurs qui doivent être renvoyés en Grèce, ainsi que pour les mineurs non accompagnés.
5. Les personnes ayant obtenu le droit de séjour pour des raisons humanitaires doivent avoir fait quatre ans d’études ou avoir quatre ans d’expérience professionnelle en Norvège afin d’obtenir le rapprochement familial avec des membres de leur famille existants ou nouveaux. Les mêmes conditions s’appliquent pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, mais uniquement en ce qui concerne l’établissement familial. Les personnes avec un titre de séjour professionnel et les citoyens ressortissants d’un pays membre de l’UE/EEE sont exemptées de ces conditions, et d’autres exemptions peuvent être accordées dans des conditions particulières.
6. Basé sur une évaluation individuelle, un permis de séjour temporaire non renouvelable peut être accordé à des mineurs non accompagnés âgés de 16 ans ou plus, qui à l’heure actuelle obtiennent simplement le permis de séjour car les autorités norvégiennes n’ont pas pu localiser leurs parents/famille.
7. Dans le cas de l’établissement de pratiques contraires aux recommandations du HCR de l’ONU concernant la protection, ces changements devront en règle générale être soumis au Conseil Supérieur de la Commission d’Appel des Étrangers, sauf si ces pratiques dérivent d’une instruction du Ministère du Travail et de l’Insertion Sociale.
8. Le Ministère des Affaires Etrangères est responsable de négocier un accord de réadmission avec l’Irak. Ces négociations seront prioritaires. Les conditions pour l’établissement d’un tel accord, ainsi que ses conséquences budgétaires seront examinées de plus près.
9. Le Gouvernement intensifiera ses efforts pour négocier des accords de réadmission avec les principaux pays d’origine des personnes séjournant illégalement en Norvège.
10. Une investigation plus poussée sera l’une des possibilités de procédures plus rapides pour les demandeurs d’asile qui ne contribuent pas à révéler leur identité.
11. Les empreintes digitales seront prises pour tout demandeur d’asile incapable de documenter son identité ou soupçonné d’avoir une fausse identité.
12. Une proposition pour la réduction des réunions de la Commission d’Appel des Étrangers aux seules questions essentielles pour résoudre le doute dans une affaire sera envoyée en audition publique.
13. Une procédure rapide sera établie pour les groupes de demandeurs où le pourcentage de refus est élevé. Ceci sera conditionné par la coopération effective de tous les organes concernés par une telle procédure.
Communiqué de presse du Ministère du Travail et de l'intégration norvégien, publié le 03.09.2008
No. : 88