Le premier pas de cette démarche a consisté en une conférence sur le sujet, qui s’est tenue à Oslo les 22 et 23 février. A l'invitation du Premier ministre norvégien des affaires étrangères, M. Jonas Gahr Støre, 40 Etats y ont participé, ainsi que différentes organisations humanitaires concernées par le problème, la Croix-Rouge internationale et des organisations des Nations Unies.
Les populations civiles sont toujours les victimes les plus durement touchées par les guerres et conflits armés. Certains types d’armes ont pour elles des conséquences particulièrement lourdes durant les conflits eux-mêmes comme après la fin des hostilités. C'est le cas, notamment, des mines terrestres et des sous-munitions. Mais si les premières sont proscrites à l’échelle internationale, il n’existe pas encore d’interdiction à l’encontre des sous-munitions.
Selon le PNUD (Programme de développement des Nations Unies), 23 pays en voie de développement sont à l'heure actuelle touchés. Il en résulte d’importants problèmes sur les plans humanitaire et du développement. Durant de nombreuses années après la fin des hostilités, ces armes mutilent ou tuent des civils, rendant inutilisables les terres agricoles – à moins que les paysans n’y risquent leur vie ou leur intégrité physique – et impossible le retour des réfugiés dans les contrées qu'ils avaient fuies. Certains pays comme le Laos, le Cambodge et le Vietnam, continuent à devoir affronter ces problèmes plus de 30 ans après le largage de sous-munitions sur leurs territoires. Plus récemment, leur utilisation dans les Balkans, en Irak, en Afghanistan, et dernièrement au Liban, révèle toute l'ampleur des conséquences que l’utilisation de ces armes entraîne pour les populations civiles.
Des années de lutte active dans les rangs des organisations humanitaires et de protection des droits de l’homme, qui travaillent sur le terrain à l’élimination des explosifs et à l’aide aux victimes, ont contribué à mettre cette question à l’ordre du jour des discussions internationales. La Norvège est l’un des pays qui exigent que soit trouvée une solution à ce problème humanitaire.
Le processus d'interdiction des sous-munitions
Les sous-munitions ne font à l’heure actuelle l'objet d'aucune interdiction directe, en dehors de la règle générale de droit international qui veut que toute attaque distingue entre les cibles militaires et civiles, et de l’interdiction des armes dont l’usage entraîne des dommages excessifs ou des souffrances inutiles. Différentes mesures destinées à réglementer leur utilisation ont été discutées pendant de nombreuses années sur le plan international, sans résultats concrets. Le gouvernement norvégien s’est engagé, dans son programme, à oeuvrer pour une interdiction internationale des sous-munitions, dans la même ligne que l'interdiction des mines. L'invitation lancée par M. Støre, Ministre des affaires étrangères, à participer à la réunion d’Oslo au mois de février dernier, représentait le premier pas d’un processus dont la Norvège souhaite qu’il débouche sur un nouvel accord international interdisant les sous-munitions en raison de leurs conséquences humanitaires inacceptables, de manière à éviter que l’usage de ce type d’armes ne s’étende davantage, et à prêter assistance aux personnes et aux pays touchés.
Des efforts utiles ?
La Norvège s'est entendue avec d'autres Etats et différents acteurs pour tenter de mettre en place un accord international interdisant les sous-munitions, même s'il est connu que plusieurs pays du monde ne souhaitent pas une telle interdiction. Ces efforts peuvent-ils néanmoins aboutir ? Nous en sommes convaincus. L’expérience a montré qu’il était possible d’obtenir une interdiction internationale face à un problème humanitaire similaire, à savoir celui des mines antipersonnel. Dans les années 1990, le monde a pris conscience de la crise humanitaire de grande ampleur qu’avait générée l'usage de ces mines durant de nombreuses années et dans le monde entier. Les organisations humanitaires, en concertation avec l’alliance puissante formée des pays touchés par les mines et de ceux qu’animait leur engagement humanitaire, ont réussi à lancer un processus couronné, en 1997, par l’interdiction des mines antipersonnel. Cette année, la Convention sur les mines célèbrera son dixième anniversaire. Les pays adhérents sont désormais au nombre de 152. Les mines antipersonnel ne sont plus guère utilisées, de vastes zones ont été déminées et des milliers de victimes ont reçu une assistance. Nous pensons qu’il est possible de parvenir à une interdiction internationale de même ordre à l’encontre des sous-munitions par le biais d’un processus équivalent.